Vie pratique
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Autorisations d’urbanisme

TRAVAUX CONCERNÉS

- Certificat d’urbanismeCerfa n° 13410*04

Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

- Déclaration préalableCerfa n°13404*06 

 Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).- 

- Déclaration préalableCerfa n° 13703*06 

Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

- Permis de construireCerfa n°13406*06 

Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

- Permis de construire / Permis d’aménager - Cerfa n° 13409*06

Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.

Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs,…).

- Permis de démolirCerfa n° 13405*05

Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

- Demande de permission ou d’autorisation de voirie –  Formulaire à télécharger 

Permet d’obtenir une permission de voirie, de stationnement ou une autorisation d’occuper le domaine public routier. La demande est à déposer en Mairie 15 jours avant la réalisation des travaux. 

Voir les guides suivants les travaux à réaliser : 

Guide_abri_de_jardin

Guide_chgt_destination

Guide_cloture

Guide_enseigne

Guide_extension

Guide_modif_facades

Guide_permis_de_démolir

Guide_piscine_non_couverte

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage OBLIGATOIRE sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme. À défaut d’affichage, l’autorisation peut être contestée dans un délai maximal de 1 an à partir de l’achèvement des travaux.