Lutte contre les nuisances sonores
Tout bruit portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, et causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de nuit.
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers en dehors de tout cadre professionnel et à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que :
– Tondeuses à gazon
– Pompes d’arrosage à moteur à explosion
– Tronçonneuses
– Perceuses
– Raboteuses
– Scies mécaniques … etc.
Ces travaux ne peuvent être effectués seulement :
– les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 19 h 30
– les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 19 h 00
– les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Les occupants de locaux d’habitation et leurs dépendances doivent prendre toutes les dispositions pour ne pas troubler le voisinage notamment par l’usage fréquent, répétitif ou intempestif d’instruments de musique, d’appareils électroménagers (radio, télévision, chaîne Hi-fi, machine à laver, etc.), ou par la pratique d’activités non adaptées.