LES FORMULAIRES PAR TRAVAUX :

 

 

Certificat d’Urbanisme   –   Cerfa n° 13410*04
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et de savoir si l’opération projetée est réalisable.

 

Déclaration Préalable   –   Cerfa n°13404*06 
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).

 

Déclaration Préalable   –   Cerfa n° 13703*06 
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine*, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.

*Pour une piscine de moins de 10m² enterrée, semi-enterrée ou non : aucune déclaration à faire en Mairie.

*Pour une piscine de 10 m² à 100m² enterrée, semi-enterrée ou non : une déclaration préalable est à déposer en Mairie (formulaire 13703*06). 

*Si la piscine est enterrée ou semi-enterrée et de plus de 10m², celle-ci sera taxée de la Redevance Archéologique Préventive (RAP) et de la Taxe d’Aménagement (TA). 

 

Permis de Construire   –   Cerfa n°13406*06 
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

 

Permis de Construire / Permis d’Aménager   –   Cerfa n° 13409*06
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des des travaux sur une construction existante. 
Permet de réaliser un aménagement (opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de sports ou loisirs…). 

 

Permis de Démolir   –   Cerfa n° 13405*05
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.

 

Demande de permission ou d’autorisation de voirie   –   Formulaire à télécharger 
Permet d’obtenir une permission de voirie, de stationnement ou une autorisation d’occuper le domaine public routier. La demande est à déposer en Mairie 15 jours avant la réalisation des travaux. 

 

Demande de branchement aux réseaux d’assainissement   –   Formulaire à télécharger

 

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Cet affichage OBLIGATOIRE sert de point de départ aux tiers pour contester l’autorisation d’urbanisme. À défaut d’affichage, l’autorisation peut être contestée dans un délai maximal de 1 an à partir de l’achèvement des travaux.

 

 

LES GUIDES SUIVANT LES TRAVAUX :

 

Guide abri de jardin

Guide changement de destination

Guide clôture

Guide enseigne

Guide extension

Guide modification façades

Guide permis de démolir

Guide piscine non couverte

Les règles de constructions pour les logements neufs